Le sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi visant à identifier les auteurs des sites d'informations et des blogs. En théorie, les blogueurs seraient soumis aux mêmes obligations que les professionnels: leur identité devrait être déclarée sur leur blog. Voici un extrait de sa proposition:
"Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.
Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.
Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter."
Mais en pratique pensez-vous que la proposition de loi de M. Masson soit 1) souhaitable 2) réalisable?
(trouvé chez Authueil)
ou
