Le sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi visant à identifier les auteurs des sites d'informations et des blogs. En théorie, les blogueurs seraient soumis aux mêmes obligations que les professionnels: leur identité devrait être déclarée sur leur blog. Voici un extrait de sa proposition:
"Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.
Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.
Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter."
Mais en pratique pensez-vous que la proposition de loi de M. Masson soit 1) souhaitable 2) réalisable?
(trouvé chez Authueil)
Commentaires
Moi je suis menacé d'un procès en diffamation, et censuré sur Médiapart !
http://www.mediapart.fr/club/blog/vincent-truffy/210510/blogueurs-vos-papiers
sympa, la liberté d'expression.
En même temps, comme obligations et droits doivent être équitables, il serait normal que dés lors tout blogueur déclarant son identité bénéficie des mêmes protections que celles donc jouissent les dits professionnels. ;)
Dans les journaux papiers, les noms des auteurs n'apparaissent pas toujours systématiquement !
Mon pseudo Rimbus est déclaré au registre du commerce dans le cadre de mon activité libérale. J'ai un nom réel qui est génant pour quelqu'un qui doit écrire de manière professionnelle. Mon anonymat n'est donc pas plus coupable que celui de jean-philippe Smet, chanteur populaire, et il est relatif.
Je me demande comment interpréter cette proposition dans sa formulation elle-même. Je la trouve partuculièrement mal tournée et ambigüe !
"Les obligations d'identification requises des professionnels" : je ne les connais pas , mais est-ce à dire qu'il faut dévoiler son identité véritablr, ou simplement donner les moyens qu'un contact se fasse, et que l'on soit identifié dans des cas de poursuite ou autre (comme c'estjà le cas si on enregistre soi-même un nom de domaine) ?
Si ce sénateur veux que les noms véritables des blogueurs soient accessibles à tout un chacun... je me battrait bec et ongle pour que cela ne soit pas ! Pour moi, mais aussi par principe.
Non mais.
Zut, recevant un appel téléphonique, j'ai validé mon commentaire de manière expéditive : que de fautes ! Vraiment désolée...
@See Mee,
Je n'ai pas les textes sous les yeux.
Mais j'en parle dans ce billet: http://crisedanslesmedias.hautetfort.com/archive/2009/11/04/commentaires-illicites-les-sites-d-information-moderont-a-po.html
@rimbus,
Ta position est bien compréhensible. L'anonymat est relatif, de toute façon!
@Jérôme,
Exact, mais le nom du directeur de la publication doit apparaitre!
@Jurgen,
Effectivement: mais là, si les blogueurs devaient percevoir une partie de la manne, on verrait peut-être les journalistes pros montrer les dents.
Ces "prétextes" de Pédo, terrorisme, viol et même piratage, sont de la poudre aux yeux. Ces mots sont d'une hypocrisie sans nom pour toucher le français moyen et lui CACHER qu'en fait toutes ces lois LIBERTICIDES, ne sont que pour le CONTROLE TOTAL DU PEUPLE et son asservissement au CONSUMMERISME.
Internet doit être muselé pour servir LE POUVOIR.
Internet doit être réguler pour servir LE COMMERCE.
Réveillez-vous ... avant qu'il ne soit trop tard.
cela ne s'appliquerait qu'aux français, qui ne représente qu'une partie des blogs francophones...
Un francophone hébergé sur un site situé en france devrait-il aussi s'enregistrer? si oui cela va être un gentil coup de pousse avec des régimes peu démocratique! (et oui la francophonie est très vaste!)
ensuite quid des français hébergé sur des plateforme hors de France et/ou d'Europe?
je crains que Satachine ait raison ! C'est à pleurer.
Euh .... Sataniche - dsl ;-)
@Sataniche,
Heureusement, tu es là ;-)
@T Buster,
Techniquement, le truc pose problème pour les sites hébergés à l'étranger.
Encore un sénateur qui au lieu de dormir en séance, s'endort sur de vieilles idées.
L'anonymat dérange pour les formations politiques...
puisqu'en dehors du Parti, du carcan et du sérail, la liberté d'expression.
Le Chevalier Orange est un très bel exemple de la richesse créée par les blogs anonymes.
Et, c'est cette chose qui dérange les politiques; d'où cette idée de loi.
les derives de l'identification a outrance, a des fins soi-disant securitaires, et de toutes les manieres marchandes, soufflees par des lobbies et des groupes d'influence... une honte
Depuis quinze ans, l'UMP radie des demandeurs d'emploi Français. A l'heure actuelle, des policiers dissuadent les citoyens victimes de déposer des plaintes.
Si le gouvernement ne respecte ni la République (principe d'Egalité), ni les droits de l'Homme (droit au travail, droit au mariage), ni les libertés publiques (droit au travail), ni les libertés individuelles (vie privée), un tel gouvernement ne peut pas demander aux citoyens de respecter la loi.
C'est pourquoi les membres du gouvernement et le président de la République se font insulter dans les blogs.
Les demandeurs d'emploi sont pris pour des imbéciles à travers des radiations insensées ("Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi"). Il est normal que ces demandeurs d'emploi réagissent.
"Il ne faut pas faire à son prochain ce que l'on ne voudrait pas que l'on nous fasse".
Celui qui prend les autres pour des idiots est un jour pris pour un idiot.
@Reciprocité,
Les élus sont à notre images, puisque c'est nous qui les élisons.
"Les élus sont à notre images, puisque c'est nous qui les élisons".
Cette phrase, ce n'est pas la première fois que je l'entends et elle me fait bondir (pardon Eric, ce n'est pas personnel). Nous votons pour ceux qui se sont présentés ! Qui sont ces gens qui se présentent, et parmi eux qui sont ceux qui sont susceptibles d'emporter le suffrage ?
Je ne doute pas que nombre de "gens biens" (pour faire court) et "à mon image" pourraient porter un projet politique intéressant. Mais ceux-ci ont-ils envie, ont-il leur place, et ont-il les moyens de percer dans le paysage politique actuel ?
Je crois plutôt que celui-ci, son système, tend à décourager voire éliminer "les meilleur d'entre nous".
@See Mee,
Oui, on peut avoir cette impression!
Ce sénateur ne connait visiblement pas grand chose à internet. Admettons que son idée saugrenue (débile ?) devienne loi. Comment fera-t-il pour aller débusquer mon identité si je vais me faire heberger sur une plate-forme domiciliée hors de France , voire d'Europe ?
Que ce sénateur désoeuvré se pose d'abord la bonne question: pourquoi en sommes nous encore à devoir utiliser des pseudos ou un anonymat sur la toile ?
cordialement,
@Corto,
Et selon toi, pourquoi tu utilises un pseudo?
Cette proposition de loi montre bien le décalage et le retard des parlementaires. Comme les medias classiques, ils croient encore que "celui qui écrit" est important par rapport à ce qui est écrit.
Ils n'ont pas compris que l'audience va vers ce qui est "marrant", "scandaleux" et qu'à part ceux qui achètent leurs suppositoires entre l' Opéra et la Défense ou qui se prennent pour des écrivains, ce qui intéresse les gens est soit ce qui est utile (16 millions de requêtes par mois sur "tracteur" dans Google, 1.5 million sur sarkozy) ou ce qui est "marrant".
Les internautes, ne majorité, se foutent de savoir si un truc est vrai ou pas du moment que c'est "marrant" ou appelé à créer une réaction.
60% de gens qui ne votent pas montrent bien que les gens sont dans un autremonde que celui des medias classiques et des politiques.
Par ailleurs, les "responsables" n'ont toujours pas compris qu'internet n'était pas divisé suivant les pays ou alors ils ont des intérêts chez des hébergeurs ailleurs.
Ne savent il pas que les videos de foot ou de télé censurées sur youtube ou dailymotion sont hébergées et visibles sur sapo ou rutube ou ailleurs ?
On ne se lasse pas de les revoir ici: http://www.tubbydev.com/2009/05/les-causes-de-la-loi-hadopi-enfin-r%C3%A9v%C3%A9l%C3%A9es.html
@Tubydev,
"16 millions de requêtes par mois sur "tracteur" dans Google, 1.5 million sur sarkozy"
Où as-tu trouvé ces chiffres? En faisant la recherche j'obtiens un résultat inverse: 18millions contre 2 millions.
Mais, globalement d'accord avec tes remarques.
Il y a quand même le problème des étrangers hébergé sur des sites français, vont-ils devoir se rendre à l'ambassade de France pour se déclarer? ensuite vont-ils renvoyer à mon gouvernement qui je suis sur la toile?
@ see mee : merci et bravo pour ces considérations sur les élus mais couteau à double tranchant pour la Démocratie, faut vivre avec !
Bonjour, je vous informe que sur www.netissime.com chaque particulier peut déposer anonymement et legalement son nom de domaine (adresse Internet) en .fr
Ca resout le probleme de l'anonymat
Bof, quelle importance les critiques,les remarques déplacées,la vie privée étalée,la diffamation et même les insultes de la part des pseudos,il s'embête pour rien ce député...Ce sont des anonymes ces gars-là,des virtuels,qui nous stimulent encore plus,la preuve,ils ne peuvent s'empêcher de continuer,hé,hé !