Le Conseil constitutionnel a censuré une partie importante de la loi Hadopi (document). Un des arguments employés est tiré de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. C'est l'article 11 qui fait de "la libre communication des pensées et des opinions un des droits les plus précieux".
Le Conseil constitutionnel souligne "l'importance prise par les services en ligne pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions", ils ont en jugé que ce droit "implique la liberté d'accès" à Internet." (édito du Monde: libertés.fr)
Le rôle d'Internet dans la vie démocratique
Ce qui est intéressant, c'est le recours à cette déclaration des droits de l'homme, en quelque sorte l'ADN de notre identité nationale.
Internet joue un rôle essentiel dans la vie démocratique. C'est ce que signifie la décision du Conseil constitutionnel. Exprimer des opinions, les publier, avoir la liberté de le faire, ce n'est pas un détail. C'est sur ces libertés que se fonde la vie démocratique et c'est en les menaçant que la démocratie part en quenouille.
Bien sûr, il ne faut pas perdre de vue que la censure n'est que partielle, comme l'explique Rubin. Le problème reste entier. Ca n'est pas passé cette fois, "ils" trouveront un autre angle d'attaque. Reste à savoir lequel...
