17 octobre 2009
Des sociétés interdisent de faire des liens vers leur site sans leur autorisation
La Société Générale, BNP Paribas, Renault, Volswagen, La Croix Rouge... et une quarantaine des dizaines d'autres sites de sociétés interdisent de faire pointer un lien hypertexte vers leur site sans leur autorisation. L'interdiction figure dans les mentions légales de ces sites.
Cette information a été mise au jour par Thierry Stoehr, du site spécialiste dans les formats ouverts.
Deux questions se posent (et qui sont liées, passez-moi le jeu de mot):
_ ces sites ont-ils le droit de vous interdire de les linker?
_ autrement dit, vous exposez-vous à des sanctions en les linkant?
Pour y répondre, on peut lire cet article, très substanciel, écrit par un juriste.
Pour l'instant, je ne sais pas trop que penser de cette affaire... ni ce qu'en pensent les blogueurs qui aiment tant qu'on fasse des liens vers leur blog...

Commentaires
J'ai prévu de faire un billet sur la question, d'autant plus que... j'avais fait, dans le temps, un mémoire de DEA sur le droit des liens hypertexte !
Bon week-end !
Écrit par : Rubin | 17 octobre 2009
Ça c'est pour les banquiers et les industriels... mais mais mais...
J'attends le jour où des associations comme La Croix Rouge ou Handicap International vont me demander de leur demander l'autorisation de leur envoyer un don...
Tiens, d'ailleurs, maintenant que j'y songe, ma boite aux lettres apprécierait grandement qu'on lui demande son autorisation avant de la remplir de sollicitations sonnantes et trébuchantes en tous genres... fais passer !
Écrit par : Frederique/FredMJG | 17 octobre 2009
Écrit par : arf | 17 octobre 2009
J'ai un article à faire (dimanche si tt va bien) qui m'amène à faire un lien avec ton blog, si du moins c'est encore permis ;)
Écrit par : Hervé Torchet | 17 octobre 2009
L'article de Thierry Stoehr est très intéressant. Je crois, en outre, qu'une phrase dans les mentions légales d'un site ne peut pas suffire : elle supposerait qu'on les lise systématiquement avant de faire un lien.
En outre, j'imagine qu'un juge ayant à trancher dans une telle affaire serait plié de rire. Les avocats des sociétés en question aussi, d'ailleurs en regardant leur portefeuille.
Écrit par : Nicolas | 17 octobre 2009
Écrit par : Claudius | 17 octobre 2009
http://oumph.free.fr/textes/hyperliens.html
Écrit par : Dominique | 17 octobre 2009
Écrit par : dadavidov | 17 octobre 2009
Au plaisir de lire vos billets.
@Nicolas,
Voilà: ce genre d'histoire ne peut pas aller devant les tribuneaux. Je pense que la phrase dans les mentions légales est juste une précaution, au cas où. Les actions en justices peuvent être intentées s'il y a un vrai préjudice et alors les avocats ont un argument supplémentaire: "on n'a pa autorisé ce lien".
@Frédéric, Claudius,
Attention: le but de cet article n'est pas de désigner telle ou telle société à la vindicte populaire, mais de mettre en lumière une pratique du lien hypertexe qui est sans doute généralisée.
@Dominique,
Oui: la pratique est, semble-t-il, très répandue. C'est une surprise pour moi.
Écrit par : Eric | 17 octobre 2009
Écrit par : Eric | 17 octobre 2009
ce ne serait pas des copier/colle de conditions générales datant de Mathusalem et jamais époussetées à chaque création d'un nouveau site ?
(j'ai z'eu peur il y a un Vasseur dans cette liste, mais c'est pas le Marc, c'est la députée Isabelle :) )
Écrit par : Gael | 17 octobre 2009
:)
Écrit par : Ferocias | 17 octobre 2009
Écrit par : Gael | 17 octobre 2009
Écrit par : Gael | 17 octobre 2009
Écrit par : Irène | 17 octobre 2009
Oui, ça ressemble à du copier coller à grande échelle.
Écrit par : Eric | 17 octobre 2009
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=%22La+reproduction+ou+représentation%2C+intégrale+ou+partielle%2C+des+pages%2C+des+données+et+de+toute+autre+élément+constitutif+au+site%2C+par+quelque+procédé+ou+support+que+ce+soit%2C+est+interdite+et+constitue%2C+sans+autorisation+de+l%27éditeur%2C+une+contrefaçon%22&btnG=Rechercher&meta=
Écrit par : Pierre Meur | 18 octobre 2009
Oui, voilà: tel est pris qui croyait prendre...
Écrit par : Eric | 18 octobre 2009
:-))
Écrit par : Monsieur Poireau | 19 octobre 2009
Sans doute ses sociétés cherchent-elles à se protéger d'un risque quelconque en ajoutant ce type de phrase à leur site, mais dans la réalité, cela paraît bien être une atteinte à la liberté d'expression des autres, bien entendu.
Il faudrait confronter ceux qui utilisent ces phrases entre eux.
Écrit par : Pierre Meur | 19 octobre 2009
Écrit par : Dominique | 19 octobre 2009
Je me suis souvent demandé si la liberté devait être absolue sur internet. Je pense que c'est une tare nécessaire. Internet est un laboratoire d'idées et d'expérimentation. C'est avant tout un espace virtuel et l'on doit s'attendre à ce type de désagrément si on utilise internet. Internet c'est le pire, mais c'est surtout le meilleur. Ceux qui ne sont pas prêt à aux réactions aléatoires que leur présence suscite doivent se contenter de la réalité légalement bien encadrée.
Si les grosses entreprises veulent s'installer sur le net, elles doivent l'accepter tel qu'il est, sinon internet perdra ce qui fait son charme et le public s'en détournera. Les gens ne sont pas aussi idiots qu'on le croit. Ils font des choix et utilisent les outils qu'on leur offre de la façon qu'ils veulent les utiliser, et non comme on voudrait qu'il les utilisent. Ils font des erreurs, bien entendu, mais ils font également des découvertes étonnantes.
L'information délivrée par les médias traditionnels à montré ses limites. Avec internet, ils réinventent la communication et torturent l'information à l'infini, même si l'information en perd jusqu'à sa substance. L'information n'est importante que pour celui qui la reçoit. L'émetteur ne peut maîtriser sa communication sur internet, parce qu'il ne peut maîtriser la perception que "l'autre" veut bien en percevoir. Vouloir installer des contrôles de l'information sur internet, c'est attenter à la liberté et à la créativité des utilisateurs. C'est comme si on voulait limiter la palette d'un peintre ou son style. Tout ne se vaut pas, mais c'est également le prix de "l'exceptionnel".
Je ne veux pas devenir un fonctionnaire ou un petit comptable du net. Le net est avant tout un espace de création. C'est aux entreprises de s'y adapter. Internet est subversif, les entreprises doivent le savoir. Les utilisateurs le savent et l'acceptent. C'est un joyeux foutoir, et ça doit le rester. Personne ne doit pouvoir y contrôler l'enchaînement des causes et des effets. Je m'y fait estourbir de temps à autre, mais j'ai appris à prendre du recul et à tirer les leçons de mes expériences. Internet, c'est un peu comme le Talmud, tout y est, mais c'est l'intelligence qui fait le tri, et ce tri accroît l'intelligence. Si vous n'aimez pas le Talmud, vous pouvez aussi comparez Internet au Sudoku. Il y a une grille de départ, mais le cheminement est toujours au delà de vos capacités.
Bref, vive Internet ! Il nous surprend tous les jours, c'est bien pour cela qu'on l'aime.
Pierre Meur
Écrit par : Pierre Meur | 19 octobre 2009
Écrit par : Dominique | 19 octobre 2009
Écrit par : Nicolas J | 20 octobre 2009
Vous ne pouvez pas citer le pire des utilisateurs d'informatique pour définir le meilleur de ceux-ci. Il y a un apprentissage, un cheminement vers la connaissance informatique. On ne peut pas mépriser celui qui commence, ni même celui qui suit le sentier des vaches. Il fait ce qu'il peut, pas ce qu'il veut.
Le plus grand professeur a aussi été un étudiant, et beaucoup oublient aussi qu'il reste toujours quelque chose à apprendre.
Écrit par : Pierre Meur | 20 octobre 2009
Écrit par : Dominique | 20 octobre 2009
Vous êtes paranoïaque, mon vieux. De vous et de moi, on s'en fout. On parle d'internet et de la façon dont liberté d'expression fonctionne sur internet. Cela fait trois posts que vous pensez que vous êtes le centre de ce que j'écris, parce que vous avez pris pour vous ce que je disais à propos des entreprises qui veulent s'installer dans un système qui est anarchique par définition et dans lequel elles voudraient imposer des règles qui leurs sont propres dans la réalité. Ça c'est le sujet. Tâchez d'y revenir où demandez à l'admin de vous envoyer mon adresse e-mail où vous pourrez m'agonir d'injures pour compenser votre crise de foie.
Il sort d'où ce martien ?
Écrit par : Pierre Meur | 21 octobre 2009
Écrit par : Dominique | 21 octobre 2009
Time out!
Écrit par : Eric | 21 octobre 2009
Écrit par : Irène | 21 octobre 2009
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