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04 novembre 2009

Commentaires et modération sur les sites d'information

Il y a quelques jours, nous parlions de la modération des commentaires sur les sites d'information. Et on relevait que le récent décret était un peu flou.

Plusieurs articles sont parus sur le sujet. Or, il semblerait que ce soit un peu plus clair. Les éditeurs de site d'information sont tenus de modérer a posteriori, si un contenu illicite est signalé. Selon Libération, "l’éditeur de presse en ligne devra « permettre à toute personne de signaler la présence de contenus illicites et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible ». Une mesure déjà observée, a minima, par les sites susceptibles de demander le statut d’éditeur de presse en ligne".

A lire ailleurs:

Tout d'abord, une réflexion juridique sur les conditions de publication de décret:

Le régime de la presse en ligne n'est pas affaire de décret (Sfadj)

Et ce qui constitue le point important du décret: la création d'un statut pour les sites de presse en ligne

Le statut d'éditeur de presse en ligne est créé (Rue89)

La presse en ligne a (enfin) un statut (Mediapart)

Publié dans web | Lien permanent | Commentaires (11)

Commentaires

Salut Éric, et merci pour le lien.

Je maintiens que ce décret, et donc le régime restrictif de la liberté d'expression qui va avec, et donc le statut de la presse en ligne qui en est issu, sont tout bonnement contraires à la Constitution.

Les sites d'info en ligne qui y voient une occasion de se raccrocher à un régime fiscal avantageux au prix de quelques compromis de fond auraient bien tort de monnayer ainsi leur liberté.

Ecrit par : Rubin | 04 novembre 2009

@Rubin,

Concernant le régime fiscal des sites Internet, je reconnais bien là ton penchant "libéral".
Mais je ne suis pas loin de te rejoindre (et cela rejoint une discussion que j'ai eu par ailleurs avec un journaliste): on a l'impression que quelques sites d'information veulent faire croire "la presse française sur Internet c'est nous". Ca reste à démontrer...

Ecrit par : Eric | 04 novembre 2009

Jeff Jarvis ne dit pas autre chose, qui estime qu'une presse subventionnée est une presse qui signe son arrêt de mort. http://bit.ly/41fUaf

Ecrit par : Rubin | 04 novembre 2009

@Rubin,

Tout ce que dit Jarvis n'est pas parole d'Evangile. Le marché français est plus petit.
Cela dit, la vitalité de la presse se mesure tout de même au nombre de lecteurs qui achètent le journal (à moins que ce modèle ne soit dépassé).

Ecrit par : Eric | 04 novembre 2009

Le nombre de ventes n'est pas le seul critère. Le niveau de concentration, la diversité des points de vue, la liberté de ton sont très importants aussi. Sans compter, de plus en plus, les pageviews ;-)

Ecrit par : Rubin | 04 novembre 2009

En quoi consiste le "régime restrictif de la liberté d'expression" mentionné par Rubin dans le décret ? je ne vois pas

Ecrit par : Didier | 04 novembre 2009

Il suffit de lire le décret (et mon billet, si vous le voulez bien :). Les critères énoncés relèvent du contrôle des contenus. Par nature, ils restreignent la liberté d'expression des sites concernés, et leurs auteurs et de leurs commentateurs.

Ecrit par : Rubin | 04 novembre 2009

Oui, j'ai lu votre billet avant de poser ma question bien sûr. Le décret énumère les sujets de façon très générale, est-ce cela que vous appelez "contrôle des contenus" et donc "régime restrictif de la liberté d'expression" ?

Je suis par ailleurs surpris de la polémique à propos des commentaires. Au moment du lancement d'AgoraVox, nous avions parlé de cette question et puis aussi au moment du procès de Grébert à Puteaux. Il me semblait qu'il y avait une jurisprudence sur le sujet à savoir que le contrôle a posteriori était accepté et que la responsabilité de l'éditeur et de l'hébergeur ne pouvait être mise en cause si un délai "raisonnable" était respecté pour régler les problèmes. En son temps, l'hébergeur du blog que je tenais à l'époque m'avait confirmé la chose.

Ecrit par : Didier | 04 novembre 2009

@Didier,

Je ne sais pas s'il y a une "polémique" sur les commentaires. Mais c'est un sujet technique: en gros, comment les sites d'info professionnels doivent-ils les gérer?

Ecrit par : Eric | 04 novembre 2009

@Didier : oui, c'est cela que j'appelle, à l'instar de l'écrasante majorité des avocats et professeurs versés en droit des médias, "contrôle des contenus" et "régime restrictif de la liberté d'expression".

On peut mettre en place un contrôle des contenus ou un régime restrictif de la liberté d'expression sans aller jusqu'au point Godwin absolu. Conditionner l'obtention de tel ou tel avantage à la satisfaction d'un certain nombre de critères relatifs au contenu d'une publication, c'est déjà mettre en place un contrôle des contenus. Et, partant, c'est déjà restreindre la liberté d'expression.

Ecrit par : Rubin | 05 novembre 2009

@Rubin : merci de cette réponse. Loin de moi de vouloir argumenter pour défendre un point de vue que je n'ai pas d'ailleurs mais simplement de m'interroger comme simple citoyen un peu responsable -) et mon questionnement est relativement simple voire naïf : comme définir un cadre pour définir les "bonnes" pratiques sans définir son contenu ? Peut être à tort et d'un point de vue purement politique je pense que lister un contenu n'est pas le "contrôler". Vaste débat -)

Ecrit par : Didier | 06 novembre 2009

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